1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre Courtetain (1522, 1523, 1529). Délit de pâturage de chevaux sur une propriété : requête au bailliage de Jean Magnin contre Adrien Trouillot, tous deux de Vellerot-lès-Vercel. Procès contre Courtetain : cause non mentionnée.
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