2349W1-26
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 25 avril 2016
Présentation du contenu
Greffe civil.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Date
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Dossiers de procédure
Mode de classement
Conservation d'un dossier sur 10. Classement par date de décision.
Autre instrument de recherche
Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.
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