1950-1962

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

État sommaire et répertoires

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-14

Date

(1682) 1810-1962

Répertoires civils des actes de la justice de paix

Cote/Cotes extrêmes

4U19/2-14

Date

1810-1962

1950-1962

Cote/Cotes extrêmes

4U19/14

Présentation du contenu

10 février 1950-3 avril 1962

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