Organisation des nouvelles justices de paix.

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1U Fonds de la Préfecture

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1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Compétences préfectorales en matière de contrôle et d'organisation des juridictions du département

Cote/Cotes extrêmes

1U278-1U413

Date

1799-1923

Justices de paix

Cote/Cotes extrêmes

1U280-1U307

Date

an VIII-1809

Organisation et fonctionnement des justices de paix avant la Restauration

Cote/Cotes extrêmes

1U306-1U307

Date

an VIII-1807

Organisation des nouvelles justices de paix.

Cote/Cotes extrêmes

1U307

Date

an VIII-an XII

Présentation du contenu

Locaux pour la tenue des audiences. Mobilier des justices de paix. Remise de sceaux aux juges de paix. Remises des minutes et des collections de lois.