Coupe non autorisée de sapins sur un terrain communal

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Archives communales déposées de Consolation-Maisonnettes

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Archives communales déposées de Consolation-Maisonnettes

Date

1323-1939

Biographie ou Histoire

La commune de Consolation-Maisonnettes s'appelait Les Maisonnettes jusqu'en 1910.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

an V-1939

D Administration générale de la commune

Date

an XII-1904

Contentieux

Date

1828-1879

Coupe non autorisée de sapins sur un terrain communal

Cote/Cotes extrêmes

EAC5506D7

Date

1834

Présentation du contenu

Procès contre Albert Petey.

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