Archives communales déposées de Naisey-les Granges

Déplier tous les niveaux

Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

Impôts

Cote/Cotes extrêmes

EAC2139CC1

Date

1708-1773

Présentation du contenu

Jet de 269 l. 10 sols, quart de 1070 l. auxquelles la commune de Naisey a été cotisée pour l'imposition royale (1708). Répartition individuelle de l'imposition ordinaire s'élevant à 980 l. et 16 l. 6 sols 8 deniers de sou pour livre (1725). Répartition de 12 l. estevenantes pour le cens dû au seigneur de Bouclans pour les droits d'usage et pâturage dans la forêt de Bouclans, ledit cens affecté comme fondation à la cure de Naisey (1769). Autres semblables pour 1770, pour 1771, pour 1772, pour 1773. Jet de répartition de 1420 l. 16 s. 10 d. pour les sommes dues au seigneur de Bouclans à la suite du procès pour le droit d'usage et réage soutenus contre lui devant la chambre des eaux et forêts (1773). Liasse : 2 cahiers de 24 et 12 feuillets.