Greffe

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BJS32 Justice seigneuriale de Courvières

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BJS32 Justice seigneuriale de Courvières

Cote/Cotes extrêmes

BJS32/1-2

Greffe

Cote/Cotes extrêmes

BJS32/1

Date

1780-1786

Présentation du contenu

Extraits des registres ; extraits des minutes ; actes judiciaires (1780-1783).

Inventaire des titres, papiers et registres du greffe (1786).

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