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Archives communales déposées de Consolation-Maisonnettes

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Date

1323-1939

Biographie ou Histoire

La commune de Consolation-Maisonnettes s'appelait Les Maisonnettes jusqu'en 1910.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an V-1939

Date

an XII-1904

Date

1828-1879

Droit d’usage sur des bois dans le bassin de Consolation et du Lançot en vertu des lois d’affranchissement de 1323

Cote/Cotes extrêmes

EAC5506D5

Date

1828-1832

Présentation du contenu

Procès intenté par le propriétaire M. d’Ostervald, contre la commune (1828-1829) ; procès devant le conseil d’Etat contre MM. Barçon et Petey acquéreurs des bois de M. d’Ostervald (1829-1832).

Documents en relation

Voir EAC492AA1.