Archives communales déposées de Naisey-les Granges

Déplier tous les niveaux

Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

Limite du côté de Gonsans

Cote/Cotes extrêmes

EAC2143DD4

Date

1524-1700

Présentation du contenu

Convention pour le parcours entre les habitants de Gonsans et ceux de Naisey (1698). Limites du côté du château d'Audrenach et des Granges Vienney. Acensement de la Grange Vienney, située près de son château d'Andrenay, fait par Henri de Chantrans, seigneur de Naisey à Simon, Pierre et François Bobillier, du Val de Morteau (29 juillet 1524). Consentement à l'acensement qui précède, donné moyennant le paiement de 6 écus d'or par Marguerite de Chantrans, fille de feu Guillaume, écuyer, soeur d'Henri de Chantrans (1537). Consentement par Jean Lallemand, sieur de Bouclans acquéreur du château de Naisey, mouvant de Belvoir, d'Henri de Chantrans, moyennant le paiement d'une dime de deux gerbes par journal (1537). Aveu et dénombrement du château de Naisey, et dépendance donné par Jean de Boyne de Thurey, sieur de Naisey, à Claude François de Cusance, baron de Belvoir, à la suite de l'acquisition fait par le dit Jean de Bougne, de Marguerite Richardet, femme d'Etienne Fauché (1625). Vente du château d'Andrenay par Jean Baptiste d'Emskerke et Claude Madeleine de Jouffroy à Claude François de Pillot, sieur de Naisey et Claudine de Chantrans, sa femme, ledit château mouvant de la baronne de Belvoir (1664). Consentement de l'intendant du prince de Lillebonne, baron de Belvoir (1664, copies). Abornement des deux territoires de Naisey et du château de Naisey fait par Etienne de Montrivel, châtelain de Bouclans et Nicolas Tanchard, châtelain de Naisey, commis par Jean Lallemand régisseur de Bouclans (1537). Sentence de commissaires du parlement de Dole au profit des habitants de Naisey contre ceux des Granges Vienney au sujet des communaux (1555). Amodiation d'usage et parcours dans la Côte d'Anroz faite aux habitants de l'Hôpital du Grosbois exclusif, au détriment de ceux des Granges Vienney (1626-1630). Transaction entre les habitants de Naisey et ceux de Granges Vienney au sujet de l'usage de certains bois et communaux notamment ceux de la Lognière (1599). Abornement des territoires de Naisey, du château d'Andrenay et de la Grange Vienney (1700). Liasse : 5 pièces parchemin, 4 papiers.