2352W1-28
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 09 mai 2016
Présentation du contenu
Licences d'entrepreneur de spectacles. - Attribution, renouvellement ou retrait.
Les licences d'entrepreneur de spectacles sont délivrées par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans au terme de laquelle elles sont à renouveler.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers de demande ou de renouvellement de licence, dossiers de changement de titulaire, arrêtés préfectoraux, dossiers de contentieux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Seuls sont conservés les dossiers des entrepreneurs professionnels de spectacles.
Mode de classement
Classement des dossiers par département. Au sein de chaque département, classement dans l’ordre alphabétique des communes dans lesquelles sont installés les sièges sociaux des entreprises. Au sein de chaque commune, les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique des noms des sociétés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bilbobasso (association, 2006, 2009). Bysance productions (SARL, 2001, 2004, 2007-2008, contient un dossier de contentieux).