1515-1952
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Pâturage, difficulté avec les habitants de Vauchamps : traité (1527, copie de 1664) ; difficulté avec Françoise Alix veuve Chappuis (1710-1712) ; difficulté avec Claude Antoine Picquard pour le Chanois d’Ambre (1726-1729) ; difficulté avec les habitants de Naisey pour la forêt banale du marquis de Bouclans (1754) ; difficulté avec le fermier du prieuré de Vallorbe Jean Claude Bailly (1754). Champoyage illicite, difficulté avec Charles Humbert et Balthazard Chouffe (1770).
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