1745-1755

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BJS36 Justice seigneuriale de Dampierre-sur-le-Doubs

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BJS36 Justice seigneuriale de Dampierre-sur-le-Doubs

Cote/Cotes extrêmes

BJS36/1-2

Date

1617-1755

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames.

Présentation du contenu

Registres des audiences

1745-1755

Cote/Cotes extrêmes

BJS36/2

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