1831-1869

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Archives communales déposées de Cessey

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Archives communales déposées de Cessey

Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

L Finances de la commune

Comptabilité

Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion

Date

1790-1921

1831-1869

Cote/Cotes extrêmes

EAC684L2

Date

1831-1869

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