1689-1791
Archives départementales du Doubs
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Renonciations à successions (1779-1787). Elections d’échevins (1756-1789). Clôtures d’héritages (1769-1786). Inventaires (1756-1785). Tutelles et curatelles (1738-1786). Scellés (1763-1786)
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