1596-1932
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Enquête effectuée par la justice de paix de Boussières, à la requête du sieur Denis Marle contre la commune, au sujet de l’écoulement des eaux du pavillon de la petite curie sur la place à fumier lui appartenant (1836). Extrait du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Besançon opposant Denis Marle, demandeur, et la commune, concernant la possession d’une place à fumier au lieu-dit Au Sanchat (1843).
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