1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Echange entre la communauté et Jean Lanchy, d’une portion de champ contre un chemin (1677). Portion de route de Baume à Ornans : marché (1741). Pont de Baume, procès contre le fermier du pont et la ville de Baume, concernant le droit de péage : délibération de la communauté, avec copie d’un traité entre Baume, Vellerot et Orsans (1786).
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