Litige avec le seigneur du lieu au sujet de l'érection de ses terres en fief

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Archives communales déposées de Bartherans

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Archives communales déposées de Bartherans

Date

1498-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

BB Administration communale

Litige avec le seigneur du lieu au sujet de l'érection de ses terres en fief

Cote/Cotes extrêmes

EAC676S1

Date

1748-1753

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