XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Voir aussi les procès cotés EAC 843 CC 13 et EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.
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Procédure d'appel par devant le parlement de Besançon d'un procès par devant la gruerie de Pontarlier : pièces de procédure, sentences.
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