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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1461-1783

Procès mettant en cause le prieuré

Cote/Cotes extrêmes

EAC2916II3

Date

1683-1733

Présentation du contenu

Procès opposant Hugues Couthenet, prêtre de Mouthier, aux Pères bénédictins de Mouthier (1683) ; procès opposant Claudine Cler de Mouthier à Henry de Lesnet, prieur de Mouthier (1692) ; procès opposant Pierre Mathieu Nicolet, tabellion au prieuré à Nicolas Lambert dudit lieu (1704) ; procès opposant Jean Mignot, prêtre de Mouthier aux Pères bénédictins (1727) ; procès opposant Marie Marguerite Gourmand (veuve de Jean-Claude Merdey) de Mouthier à Jean-Baptiste Audy, fermier du prieuré et aux prieurs (1733)