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Archives communales déposées de Fertans

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Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procédures avec des entreprises

Cote/Cotes extrêmes

EAC14D14

Date

1852-1873

Présentation du contenu

Ritte, fabriquant de mesures en boissellerie, vente abusive à la commune : délibération et correspondance (1832). Forges de Châtillon, arpentage litigieux : rapport (1852), correspondance (1854). Entrepreneur, réclamation de paiement : arrêtés préfectoraux (1873).