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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1394-1410

Cote/Cotes extrêmes

1946W40

Présentation du contenu

Saone. - Divers propriétaires, lieu-dit "l'Aige du Fourney" (11-07-1972, 05-01-1979).

Vuillecin. - Propriété de la Société Immobilière "Les Clochettes", lieux-dits "Au Village" "Louvière" "Estaule" (11-07-1972).

Montbéliard. - Propriété consorts Breuillot, lieu-dit "Ferme du Mont Chevis" (10-07-1972, 13-04-1981).

Besançon. - Propriété de la S.A.R.L. "Cabinet Seiler", lieu-dit "Aux Planches de Chailluz" (28-07-1972,30-11-1972).

Charnay. - Propriété de M. André Grangeot, lieux-dits "Planches-Dessous" "Aux Planches" (26-07-1972).

Trévillers. Lotissement communal, lieux-dits "La Seigne" "Au Village" (28-02-1972).

Morteau. - Propriété de Mme Greusard, lieu-dit- "Côte Otenot" (02-08-1972,17-02-1977).

Audincourt. - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit "Sur les Vignes", secteur F (03-08-1972).

Hôpital-du-Grosbois (L'). - Lotissement communal, lieu-dit "Le Haut de l'Essard" (21-08-1972).

Fontain. - Divers propriétaires, lieux-dits "Ruroie", "Sous la Côte" (03-08-1972, 30-10-1979).

Goumois. - Propriété de M. Brischoux Charles, lieu-dit "Sur le Chemin" (17-08-1972).

Grand-Combe-Chateleu. - Lotissement communal, lieux-dits "Rossignier", "La Pente" (04-09-1972, 24-10-1977).

Abbenans. - Propriété de la commune et des époux Genitoni, lieu-dit "Prés d'Auvelles" (25-08-1972, 08-11-1983).

Arcey. - Propriété de M. Scheurer et Mmes Laude, lieu-dit" Sur les Vergers" (21-08-1972).

Thise. - Lotissement communal simplifié, lieu-dit "Côte des Buis" (21-08-1972).

Ecorces (Les). - Propriété de la commune, lieu-dit "Communal du Bau" (08-09-1972).