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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1291-1320

Cote/Cotes extrêmes

1946W36

Présentation du contenu

Sancey-le-Grand. - Propriété des époux Salvi, lieu-dit "Sancey l'Eglise" (28-09-1971).

Fontain. - Propriété des époux Gros, lieu-dit "Prays" (22-09-1971, 29-06-1972).

Courchapon. - Propriété de Mme Charbonnier, née Eustache, lieu-dit "Au Village" (20-09-1971).

Vieux-Charmont. - Divers propriétaires, lieu-dit "Boigenet du Haut" (20-10-1971, 19-05-1978).

Frambouhans. - Lotissement communal, lieu-dit "Aux Pontots" (10-11-1971, 27-01-1972).

Roche-lès-Blamont. - Propriété des époux Dubillard, lieu-dit "Es Combe Benoît" (28-10-1971, 26-03-1973).

Etupes. - Propriété des consorts Chenot, lieu-dit "Sur la Côte" (27-10-1971).

Taillecourt. - Propriété des époux Carrara, lieu-dit "Sous Voigney" (29-10-1971, 02-12-1982).

Valentigney. - Propriété des consorts Rebrassiez, lieu-dit "Route de Belchamp" (29-10-1971, 01-02-1983).

Besançon. - Propriété des époux Adge-Dubouchet-Michel, lieu-dit "Aux Tilleroyes" ((16-11-1971).

Miserey-Salines. - Propriété de la S.A.R.L. "S.I.V.A.C., lieu-dit "Au Quinoz" (16-11-1971).

Vieux-Charmont. - Divers propriétaires, lieu-dit "Tienne Souris" (17-11-1971).

Etouvans. - Divers propriétaires, lieu-dit "Champs Calovriers" (07-12-1971, 29-06-1973).

Glère. - Divers propriétaires, lieu-dit "Sous la Barre des Champs" (16-11-1971).

Audincourt. - Propriété de la Compagnie des Forges d'Audincourt et dépendances et de la Société "Forges et Ateliers d'Audincourt, lieux-dits "Champ derrière la Forge", "La Forge" (15-11-1971, 12-01-1978).

Valentigney. - Propriétés des époux Baudin et Chenelot, lieu-dit "Rue des Barres" (01-12-1971).

Roulans. - Propriété des époux Roche, lieu-dit "Derrière chez Guiot" (17-12-1971, 07-05-1973).

Valdahon (Le). - Lotissement communal, lieu-dit "Derrière le Moulin à Vent" (28-12-1971, 02-05-1983).

Etupes. - Divers propriétaires, lieux-dits "En Bermont" "Fresses sur les Arvoiges" (28-12-1971).

Baume-les-Dames. - Lotissement communal, lieu-dit "Sous Buen" (15-02-1972, 13-04-1972).

Baume-les-Dames. - Propriété des époux Trimaille, lieu-dit "La Grande Veau" (03-05-1972, 14-04-1984).

Vercel. - Lotissement communal, lieux-dits "Le Chaucheux", "Cubilot" (24-01-1972).

Voujeaucourt. - Propriété de l'Association Paroissiale Culturelle de l'Eglise Evangélique Luthérienne de Voujeaucourt, lieu-dit "Au Village" (03-03-1972, 05-11-1979).