1913-1918

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U20/173-234

Date

1828-1958

Procès-verbaux de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U20/228-4U20/234

Date

1913-1958

1913-1918

Cote/Cotes extrêmes

4U20/228

Présentation du contenu

Lacune année 1916, années 1914-1915 incomplètes, épaves années 1913 et 1917

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