3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

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Plan de classement

Notes

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Date

an IV-1962

Date

1766-1958

Notes relatives aux fonctionnaires publics tenant à l'ordre judiciaire dans l'arrondissement

Cote/Cotes extrêmes

U1000

Date

1820-1840

Présentation du contenu

U1000 en partie.
Juges de paix et leurs greffiers, avocats, avoués, huissiers et notaires.