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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U18/248-338

Date

1813-1958

Documents divers

Cote/Cotes extrêmes

4U18/338

Date

1842-1914

Présentation du contenu

Grosses de jugements civils lacunaires (1856-1861) ; comité électoral du canton, procès-verbal de séance (1848) ; commission cantonale d'assistance, procès-verbaux de séances (1914) ; procès-verbaux de gendarmerie (1842).

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