Dossiers versés par la cour d'appel de Besançon.
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, septembre 2000 - avril 2001.

Versement effectué le 22 janvier 1973.

Annexe nominative   consultable uniquement sur dérogation.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les décisions de classement sans suite concernant la Haute-Saône ont été prises par le parquet de la section départementale du Doubs (Parquet de Besançon) à compter de septembre 1945, date à laquelle la section départementale de la Haute-Saône cesse son activité (dernier arrêt rendu le 31 août 1945), les dossiers afférents à ces affaires ont donc été logiquement rattachés au Doubs.

Classées par ordre alphabétique (fondé sur le premier nom figurant au dossier).