1616-[1951]
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Partage et distribution des bois de futaies destinés à l'entretien et réparations des bâtiments existants sur la commune : toisés des maisons, bâtiments et usines (1809, fragment [début XIXe s], 1831, 1842) ; cotisation volontaire sur les futaies répartie suivant l'étendue des maisons (1819-1820). Vente des futaies de la coupe de 1820.
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