2423W1-19
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juin 2017
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Date
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Présentation du contenu
Avis des communes, arrêté préfectoral, note sur l’organisation du contrôle de légalité.
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