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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1791-1929

an IX-1829

Cote/Cotes extrêmes

EAC3351G9

Date

an IX-1829

Présentation du contenu

Contient aussi : ordonnances de décharges, renouvellement des matrices et états de section : correspondance du contrôleur des contributions directes (an IX-1808) ; répartition des impôts entre les communes du canton : note (s.d.) ; cahier d’observation sur les électeurs payant des contributions dans le canton de l’Isle (1828) ; récapitulation générale (1829).