Section structure et économie des exploitations.

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1868W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1868W1-117

Date

1971-2003

Importance matérielle

12,60 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Service économie agricole

Modalités d'entrées

Versement effectué le 16 septembre 2008

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1868W1-23

Date

1971-2003

Cote/Cotes extrêmes

1868W1-3

Date

1999-2002

Cote/Cotes extrêmes

1868W2-3

Date

2002

Présentation du contenu

Dossiers individuels de demande d’autorisation d’exploiter : demandes, arrêtés préfectoraux d’autorisation.