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1372W Bureau des élections

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Cote/Cotes extrêmes

1372W1-222

Date

1972-1993

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 27 juillet 1993.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1372W212-216

Date

1980-1988

Lois Méhaignerie, et Quillot.

Cote/Cotes extrêmes

1372W221

Date

1979-1987

Présentation du contenu

Textes législatifs, évolution des loyers et modération politique familiale du logement, commission de conciliation, retards de loyer et campagne propriétaires-locataires.