Archives communales déposées de Vellerot-lès-Vercel

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Date

1418-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,90 mètres linéaires

Date

1418-1789

Date

1504-1768

Présentation du contenu

Procès contre Courtetain

Documents en relation

Voir aussi EAC5740FF1.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5738DD6-DD7

Date

1533-1768

Présentation du contenu

Procès entre Vellerot et Jean, Jean François et Jacques Gullaud, de Courtetain, et la communauté de Courtetain.

Pièces du procès et pièces annexes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5738DD6

Présentation du contenu

Pièces du procès (1759-1768) ; pièces annexes : extraits de l’arpentement et du règlement des bois de Courtetain (1726 [copie de 1761], extrait du plan du règlement des bois de Courtetain (1759 [copie de 1761]), procès-verbal des bois de Vellerot (1746 [copie de 1761]), reconnaissance de Ligier Faivre au profit de l’abbesse de Baume (1730 [copie de 1762], actes de vente entre particuliers (1649, 1692, 1697), extraits de sentences de la justice seigneuriale de Vercel (1739 [copie]), extrait d’une procédure entre Vellerot et Courtetain (1533 [copie de 1764]), déclaration des bois de Vellerot (1707 [copie de 1765]).