Registres de transcription des warrants agricoles

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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7-276

Date

an XIII-1960

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U14/272-276

Date

1853-1960

Warrants agricoles

Cote/Cotes extrêmes

4U14/273-274

Date

1909-1960

Registres de transcription des warrants agricoles

Cote/Cotes extrêmes

4U14/274

Date

1947-1960

Présentation du contenu

Deux registres de transcription (1947-1960 ; 1957-1960).

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