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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Sous la Baulme

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD72

Date

samedi 14 février 1570

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieu appelé Sous la Baulme, contenant 6 ouvriers, pour Claude Mugnier dit Gay, Jean de Guyans, Antoine et Pierre de Guyans, moyennant le cens annuel et perpétuel de 6 blancs monnaie de Bourgogne à payer le jour de la fête de la Circoncision et pour la somme de 56 francs de droit d'entrage.

1 pièce parchemin, 28x20,5cm.

Fait à Vuillafans le 14 février 1570