Deux procès-verbaux de transport sur les lieux

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1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1637W1-20

Date

1920-1979

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers de procédure et éléments de dossiers

Deux procès-verbaux de transport sur les lieux

Cote/Cotes extrêmes

1637W8

Date

1959

Conditions d'accès

75 ans

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