Aide à la recherche

2203W Tribunal de grande Instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2203W1-274

Date

1977-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 17/03/2014

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2203W267-274

Date

1977-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Numéro d'ordre : n° 134 de la circulaire de 2009 sur le tri et la conservation des archives des juridictions. Il a été choisi de conserver les seuls dossiers des mineurs dont le nom commence par B ou T.

Mode de classement

Classement au nom du mineur ou de la fratrie.

Cote/Cotes extrêmes

2203W271-273

de BOUA à BOUH

Cote/Cotes extrêmes

2203W272