1941-1951

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U27/56-75

Date

1902-1958

Jugements de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U27/57-64

Date

1910-1958

1941-1951

Cote/Cotes extrêmes

4U27/63

Présentation du contenu

A partir de 1946, contient également des ordonnances prononçant des amendes de composition.

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