Procès contre le sieur Maillot, procureur du roi à Pontarlier

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

34H1-34H361

Date

1188-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Procès contre le sieur Maillot, procureur du roi à Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

34H49

Date

1766-1767

Présentation du contenu

Au sujet des émoluments qu'il réclamait pour avoir enquêté dans le Val de Morteau

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