Registre des arrêtés municipaux

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

D Administration générale de la commune

Date

1789-1889

Actes de l’administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

EAC297D7-EAC297D8

Date

1789-1889

Registre des arrêtés municipaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC297D8

Date

1851-1889

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