4U5 Justice de paix de Besançon nord

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Cote/Cotes extrêmes

4U5/1-273

Date

an X-1977

Modalités d'entrées

On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.

On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.

Présentation du contenu

Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.

Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.

Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).

Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).

Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.

De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).

Cote/Cotes extrêmes

4U5/3-245

Date

an X-1963

Cote/Cotes extrêmes

4U5/219-245

Date

1867-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U5/222-242

Date

1867-1956

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1919 à 1920.

Cote/Cotes extrêmes

4U5/230

Date

1919-1935

Présentation du contenu

Société anonyme " Société salinières de Franche-Comté ", achat, location et exploitation de gisements salifères et de toute concession de mines de sel, sources salées et marais salants, Besançon (1919-1931) ; société en commandite simple " A. Groshenry et Cie ", devient société en nom collectif (1933), achat, vente et location de voitures automobiles, exploitation de garages et de salles de spectacles, Besançon (1919-1934) ; société coopérative d'achat anonyme à capital et personnel variables " Société coopérative d'achat des épiciers de Besançon à capital variable ", achat en gros de toutes marchandises et denrées (épicerie et alimentation) et répartition entre les adhérents, devient " Société comtoise d'alimentation " (1921), Besançon (1919-1933) ; société en nom collectif " Parent et Cramer ", commerce d'horlogerie, Besançon (1919-1921) ; société en nom collectif " Barbier et Noël ", fabrication et vente de pains d'épices, Besançon (1919-1925) ; société en nom collectif " Pretot et Berthoz ", fabrication de vitraux et verres peints, peintre-verrier, Besançon (1919) ; société en nom collectif " J. Charles et fils ", fabrication et commerce d'horlogerie, Besançon (1919-1932) ; société en nom collectif " Vuarchet et Prenant ", réparation de voitures automobiles et accessoires, Besançon (1919) ; société coopérative anonyme à capital variable " Le Limonadier comtois ", Besançon (1919-1932) ; " Société anonyme des spiraux français ", fabrication des ressorts spiraux de montres, Besançon (1919-1931) ; " Société anonyme des pipes Ropp ", fabrication et vente de pipes et articles de fumeurs, Besançon (1920-1931) ; " Société anonyme des maisons d'enfants des Salins de Bregille - Besançon ", exploitation d'un établissement de cure saline et solaire destiné aux enfants, Besançon (1920-1935) ; société en nom collectif " Pateu et Robert ", entreprise de travaux publics et privés, devient une SARL (1935), Besançon (1920 -1935) ; société en nom collectif " A. et D. Martin et A. Mourlon ", commerce de tissu, bonneterie, confection en gros, devient " A. Martin et Mourlon " (1931), Besançon (1920-1934) ; société en nom collectif " Bloch et Picard successeurs ", commerce des chiffons, métaux et charbons, Besançon (1920) ; société en nom collectif " Peter et Cretin ", achat et vente ou transformation des papiers, Besançon (1920).