Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an IV-1852

Justice de paix

Cote/Cotes extrêmes

EAC5398I10

Date

an X (calendrier républicain)

Présentation du contenu

Juge, élection : lettre du sous-préfet aux maires du canton du Russey, registre des votants, procès-verbal, arrêtés préfectoraux (affiches imprimées).