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BJS105 Justice seigneuriale de Vaux-et-Chantegrue

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Cote/Cotes extrêmes

BJS105

Date

1709-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prieuré de Romainmouthier (Romainmotier en Suisse ?).

Autres actes

Cote/Cotes extrêmes

BJS105/797

Date

1709-1790

Présentation du contenu

Registre des déclarations des détenteurs de blés et farines (1709). Affaires concernant des particuliers : pièces éparses (1713-1718). Institutions de gardes (1747-1781). Enquêtes et expertises (1738-1788). Inventaires (1741-1789). Tutelles et curatelles (1748-1789). Testaments (1755). Emancipations (1765-1789). Scellés (1747-1790). Ventes de meubles (1789). Nominations d’échevins et de commis (1777-1788).