Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procédures, correspondance, pièces justificatives, documentation juridique et réglementaire, formalités relatives à la justice consulaire et à son fonctionnement, aux prérogatives du corps des marchands, à sa comptabilité et à sa fiscalité.

S'agissant là, pour l'essentiel, des pièces portées sur l'inventaire 15B1-2, il s'imposait de leur conserver leur classement d'origine (conçu par années d'exercice des juges successifs), en suivant tout simplement la cotation et (ou) la numérotation anciennes, elles-mêmes signalées dans notre répertoire parallèlement à notre propre cotation ; les quelques pièces, de même nature que celles-ci, qui, dans cette partie du fonds, avaient échappé au répertoriage ancien, ont été ici intégrées au classement primitif, selon les années d'exercice des juges auxquelles elles ont trait et, pour une année donnée, juste avant les pièces cotées dès l'origine.