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2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

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2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Cote/Cotes extrêmes

2565W1-115

Date

1982-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

9 ml

Origine

Service versant : Préfecture de région Bourgogne - Franche-Comté / Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / SGAR / Cellule Europe

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contrôle de la gestion des fonds européens en Franche-Comté par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)

Cote/Cotes extrêmes

2565W3-8

Date

2000-2007

Inspection de mars 2000

Cote/Cotes extrêmes

2565W3-4

Date

2000

Préparation

Cote/Cotes extrêmes

2565W3

Présentation du contenu

Notes, rapports, planning de l’inspection, tableaux récapitulatifs et financiers de toutes les opérations des programmes européens 1994-1999.