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BJS5 Justice seigneuriale d'Arguel

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Date

1735-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Quingey puis de Besançon (après 1676).
Seigneur : famille d’Isenghien.
Communautés : Arguel, Aveney, Beure, Fontain, Larnod.

Date

1711-1789

Présentation du contenu

Scellés. Inventaires. Ventes d'effets de successions. Tutelles et curatelles. Emancipations.

1748-1785

Cote/Cotes extrêmes

BJS5/8BIS

Présentation du contenu

Institution et envoi en possession d'offices. Prestations de serment. Récolement et apposition de l'assiette des coupes de bois des communautés. Reconnaissance et levée de cadavres. Procédures criminelles. Fragment de rôle d'audiences (s.d.). Rapports d'experts (dont rapports pour réparation aux moulins et usines de Gouille, 1763-1766). Visite des fours et cheminées. Recherches de blés.