1609-1958
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jugement entre le sieur Bonnefoy, maire de Lavans, et la commune d’Echevannes.
Le droit de passage concerne deux chemins publics menant à l’église, au cimetière et au presbytère communs aux communes d’Echevannes, de Lavans-Vuillafans, de Durnes et de Voires.
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