Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 07/11/2022
Présentation du contenu
Suivi par la cour d'Appel des juridictions judiciaires du ressort
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Doubs, Baume-les-Dames (1989) ; Besançon (1990) ; Montbéliard (1997, 2012) ; Pontarlier (1989). Jura, Arbois, (1993), Dole (1993-1999), Lons-le-Saunier (1998, 2010-2016) ; Saint-Claude (1990). Haute-Saône, Gray (1993-2002) ; Lure (1988-1996, 2015-2016) ; Luxeuil (1990). Territoire de Belfort, Belfort (1992, 2015).
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