Procédure contre M. Guinemand, ancien maire de la commune

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Archives communales déposées d'Osselle

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Archives communales déposées d'Osselle

Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1789

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1811-1865

Procédure contre M. Guinemand, ancien maire de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5368D9

Date

1824

Présentation du contenu

Abattage illégal d’arbres et comptes irréguliers : correspondance

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