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Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an III-1946

Date

an IX-1946

Formation du bureau. Réglementation. Commission administrative.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5404Q1

Date

an IX-1845

Présentation du contenu

Formation du bureau : lettre du sous-préfet au maire (an IX), lettre du préfet au sous-préfet (1845). Réglementation ; arrêté préfectoral (afiche imprimée, an X). Commission administrative : nomination des membres : arrêtés préfectoraux (1844-1899) ; renouvellement du bureau : lettre du préfet au sous-préfet (1845), délibération de la commission administrative (1874).