Comité paritaire régional du fonds d’intervention HLM

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2380W Direction régionale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

2380W Direction régionale de l'Équipement

Cote/Cotes extrêmes

2380W1-86

Date

1973-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,50 m.l.

Origine

Service producteur : Direction régionale de l'Équipement (DRE) de Franche-Comté / Service habitat

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 5 novembre 2016

Activités du service

Cote/Cotes extrêmes

2380W5-86

Date

1973-1999

Aide au fonctionnement et à l’investissement des offices HLM

Cote/Cotes extrêmes

2380W17-20

Date

1981-1998

Comité paritaire régional du fonds d’intervention HLM

Cote/Cotes extrêmes

2380W20

Date

1996-1998

Biographie ou Histoire

Le fonds d’intervention HLM est un dispositif national créé en 1995, attribuant des subventions destinées à financer des actions spécifiques dans le domaine du fonctionnement et de l’investissement des offices HLM. Le comité paritaire régional rend des avis et sélectionne les projets soumis au comité exécutif national.

Présentation du contenu

Correspondance, comptes rendus de réunions, dossiers de demande d’aide, rapports.